La Prime Macron 2024, officiellement désignée sous le nom de « Prime de Partage de la Valeur » (PPV), constitue un mécanisme fiscal privilégié qui autorise les employeurs à attribuer une gratification exceptionnelle à leurs collaborateurs.
Tandis que les dispositions de la Prime Macron 2023 sont parfaitement maîtrisées, des transformations majeures sont survenues pour l’exercice 2024. Cette analyse exhaustive vous présente ces évolutions et leur impact potentiel sur votre organisation ou votre situation professionnelle.
Critères d’Attribution de la Prime Macron en 2024
Quels collaborateurs sont éligibles ?
La prime peut être distribuée aux salariés :
- Des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)
- Des établissements publics administratifs (EPA), sous réserve qu’ils emploient du personnel de droit privé
- Du secteur privé, incluant associations, fondations, mutuelles, contrats d’apprentissage, travailleurs indépendants, et organisations syndicales
Prérequis d’éligibilité
Pour prétendre à cette prime, le collaborateur doit disposer d’un contrat de travail (CDI, CDD ou temps partiel) formalisé antérieurement à la date de versement de la gratification.
Barème et Modalités de Versement de la Prime Macron
Montant de la Gratification
- Le plafond maximal s’établit à 3 000€ pour l’ensemble des entreprises
- Il peut atteindre 6 000€ si l’employeur a formalisé un accord d’intéressement ou si l’organisation compte moins de 50 collaborateurs
Conditions de Distribution de la Prime Macron
- La prime peut être répartie en plusieurs versements, avec une limitation d’un versement par trimestre civil
- Elle ne peut se substituer à une revalorisation salariale déjà programmée par accord d’entreprise
- Lorsque la prime n’est attribuée qu’à une fraction des salariés, ceux dont la rémunération excède un seuil déterminé en sont exclus
Régime Fiscal et Social de la Prime Macron 2023
Pour les primes distribuées entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023, l’exonération de cotisations sociales s’applique jusqu’à 3 000€ ou 6 000€. Par ailleurs, les salariés percevant jusqu’à trois fois le SMIC bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu ainsi que de la CSG et de la CRDS.
Régime Fiscal et Social de la Prime Macron 2024
Évolutions 2024
- La prime peut désormais être versée à l’ensemble des salariés sans distinction de revenus
- L’exonération des cotisations sociales ne couvre plus la CSG et la CRDS pour certaines catégories
- La prime devient assujettie au forfait social pour les entreprises qui en sont redevables
- Suppression de l’exonération de l’impôt sur le revenu pour les salariés des entreprises de plus de 50 salariés ou percevant plus de 3 SMIC
Exception importante : Pour les salariés des PME (entreprises de moins de 50 salariés) qui perçoivent une rémunération inférieure à 3 SMIC, la Prime Macron demeure exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, sans condition, jusqu’au 31 décembre 2026.
Questions Fréquentes sur la Prime Macron 2024
Quel montant peut-on percevoir en 2024 ?
Le montant plafond de la Prime Macron en 2024 demeure fixé à 3 000€ ou 6 000€ selon les conditions précédemment énoncées.
Quand intervient le versement de la Prime Macron en 2024 ?
La date de versement relève de la décision exclusive de l’employeur et peut s’échelonner tout au long de l’année civile.
Qui peut prétendre à la Prime Macron 2024 ?
Tous les salariés titulaires d’un contrat de travail formalisé avant la date de versement de la prime sont potentiellement éligibles.
Pour quelle raison mon employeur ne distribue-t-il pas la Prime Macron ?
La prime conserve son caractère facultatif et dépend entièrement de la volonté et des capacités financières de l’employeur.
Nouveauté 2024 : L’épargne salariale
Un décret n°2024-644, paru au journal officiel le 30 juin 2024, permet de placer la prime Macron sur un plan d’épargne entreprise (PEE) ou un plan d’épargne retraite d’entreprise (PERCO). La prime pourrait ainsi être exonérée d’impôt sur le revenu sous certaines conditions.
Cette nouvelle possibilité d’affectation vers l’épargne salariale ouvre des perspectives intéressantes pour optimiser la fiscalité de cette prime, même pour les salariés ne bénéficiant plus automatiquement de l’exonération d’impôt sur le revenu.