- Peut-on ouvrir un PEA en étant résident suisse ?
- Les actions suisses dans un PEA français : éligibilité nulle
- Alternatives au PEA pour les résidents suisses
- Stratégies d'investissement optimales pour les résidents suisses
- Erreurs à éviter avec le PEA Suisse
- Conclusion : la Suisse sans PEA, un avantage déguisé
Le PEA Suisse suscite de nombreuses interrogations chez les investisseurs francophones. Peut-on ouvrir un Plan d’Épargne en Actions depuis la Suisse ? Les actions suisses sont-elles éligibles au PEA français ? Ces questions légitimes méritent des réponses claires pour éviter les erreurs coûteuses et optimiser sa stratégie d’investissement transfrontalière.
Peut-on ouvrir un PEA en étant résident suisse ?
La règle de résidence fiscale française
Non, il est impossible d’ouvrir un PEA en étant résident fiscal suisse. Le Plan d’Épargne en Actions constitue un dispositif fiscal français exclusivement réservé aux contribuables français. Cette restriction découle de l’article L221-30 du Code monétaire et financier qui impose la résidence fiscale française comme condition d’éligibilité.
Concrètement, si vous habitez en Suisse et y payez vos impôts, aucune banque française ne pourra vous ouvrir un PEA. Cette règle s’applique même si vous conservez la nationalité française ou possédez encore des comptes bancaires en France.
L’exception pour les futurs expatriés
Une seule exception existe : si vous êtes encore résident fiscal français mais prévoyez de vous installer en Suisse prochainement, vous pouvez ouvrir votre PEA chez Boursobank avant votre départ. Une fois ouvert, ce plan pourra être conservé après votre expatriation, sous certaines conditions fiscales spécifiques.
Cette stratégie nécessite toutefois une planification minutieuse et l’accompagnement d’un conseiller spécialisé en fiscalité internationale pour éviter les pièges fiscaux.
Les actions suisses dans un PEA français : éligibilité nulle
Critères géographiques stricts du PEA
Les actions suisses ne sont pas éligibles au PEA, même pour les résidents français. Cette exclusion résulte des critères géographiques stricts imposés par la réglementation française. Pour être admise dans un PEA, une action doit être émise par une société ayant son siège social dans :
- L’un des 27 pays de l’Union européenne
- L’Islande, la Norvège ou le Liechtenstein (pays de l’Espace économique européen)
La Suisse n’appartient à aucune de ces zones, ce qui exclut automatiquement ses entreprises du PEA. Ainsi, impossible d’acheter directement des actions Nestlé, Novartis ou Roche dans votre plan d’épargne français.
Alternative : les ETF suisses éligibles au PEA
Paradoxalement, certains ETF investissant sur le marché suisse sont éligibles au PEA. Cette apparente contradiction s’explique par le domicile de l’ETF lui-même : un ETF domicilié au Luxembourg ou en Irlande peut être éligible au PEA même s’il réplique un indice suisse.
Ces trackers permettent donc aux détenteurs de PEA français de s’exposer indirectement aux entreprises suisses, tout en respectant la réglementation. L’ETF Amundi MSCI Switzerland (ISIN : LU0290358497) constitue par exemple un excellent véhicule pour investir dans l’économie suisse depuis un PEA Boursorama.
Alternatives au PEA pour les résidents suisses
Le compte-titres ordinaire : plus de flexibilité
Le compte-titres ordinaire (CTO) représente la meilleure alternative au PEA pour les résidents suisses. Cette solution offre même plusieurs avantages par rapport au plan d’épargne français :
- Aucun plafond de versement (contre 150 000€ pour le PEA)
- Accès à tous les marchés mondiaux sans restriction géographique
- Pas de contrainte de blocage pendant 5 ans
- Choix d’ETF illimité (contre environ 150 ETF éligibles au PEA)
Les courtiers recommandés pour les résidents suisses incluent Interactive Brokers et DEGIRO, qui proposent des frais compétitifs et un accès étendu aux marchés internationaux.
Fiscalité suisse : plus avantageuse que le PEA français
Contrairement aux idées reçues, la fiscalité suisse s’avère souvent plus attractive que le régime PEA français. Pour les investisseurs privés suisses :
Les plus-values sont totalement exonérées d’impôt, contrairement au PEA français qui applique 17,2% de prélèvements sociaux même après 5 ans de détention. Cette exonération s’applique sans condition de durée ni de plafond.
Les dividendes sont imposés comme des revenus ordinaires selon votre taux marginal d’imposition cantonal et fédéral. Malgré cette imposition, l’absence de taxation sur les plus-values compense largement cet inconvénient.
Le pilier 3a : l’équivalent suisse du PEA
Le pilier 3a constitue l’équivalent suisse le plus proche du PEA français. Ce système de prévoyance privée liée offre des avantages fiscaux significatifs :
- Déduction fiscale des versements (jusqu’à 7 056 CHF en 2025 pour les salariés)
- Exonération d’impôt sur les revenus du capital pendant la phase d’épargne
- Imposition privilégiée au moment du retrait (séparément du revenu ordinaire)
Le pilier 3a présente néanmoins des contraintes : blocage jusqu’à la retraite (sauf exceptions), plafonds de versement limités et choix de supports restreints comparé à un compte-titres classique.
Stratégies d’investissement optimales pour les résidents suisses
Combiner compte-titres et pilier 3a
La stratégie optimale consiste à combiner ces deux véhicules d’investissement selon vos objectifs :
- Pilier 3a pour l’épargne retraite avec avantage fiscal immédiat
- Compte-titres pour la flexibilité et les objectifs à moyen terme
Cette approche maximise les avantages fiscaux tout en conservant la liberté d’investissement nécessaire à une stratégie diversifiée.
Sélection des ETF pour résidents suisses
Sans les contraintes géographiques du PEA, les résidents suisses accèdent à l’univers complet des ETF. Les choix populaires incluent :
- ETF World (MSCI World) pour la diversification géographique
- ETF S&P 500 pour l’exposition aux géants technologiques américains
- ETF Emerging Markets pour la croissance des pays émergents
- ETF Suisse pour l’exposition au marché domestique
Cette liberté de choix compense largement l’absence d’accès au PEA français.
Erreurs à éviter avec le PEA Suisse
Ne pas ouvrir de PEA offshore
Méfiez-vous des offres prétendant permettre l’ouverture d’un PEA depuis la Suisse. Ces montages, souvent proposés par des intermédiaires peu scrupuleux, exposent à des risques fiscaux majeurs et peuvent constituer de la fraude fiscale.
Ne pas négliger la déclaration fiscale
Les résidents suisses détenant un ancien PEA français doivent respecter leurs obligations déclaratives dans les deux pays. L’expertise d’un fiscaliste spécialisé devient indispensable pour éviter la double imposition et optimiser sa situation.
Planifier avant l’expatriation
Si vous envisagez un déménagement France-Suisse, anticipez la gestion de vos investissements existants. Le transfert d’un PEA vers un compte-titres suisse peut s’avérer complexe et coûteux sans préparation adéquate.
Conclusion : la Suisse sans PEA, un avantage déguisé
Le PEA Suisse n’existe pas, mais cette limitation se transforme finalement en opportunité. La fiscalité suisse sur les investissements, plus favorable que le régime français, combinée à la flexibilité du compte-titres, offre aux résidents helvétiques des conditions d’investissement optimales.
Plutôt que de regretter l’inaccessibilité du PEA, les investisseurs suisses devraient se réjouir de bénéficier d’un environnement fiscal et réglementaire particulièrement attractif pour faire fructifier leur patrimoine financier.